L’ensemble des conventions passées par les collectivités locales avec l’ANTAI – l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions – dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de décentralisation du stationnement expireront le 31 décembre 2020. Cela concerne aussi bien les villes ayant conventionné en « cycle complet », que celles ayant choisi de ne conventionner qu’en « cycle partiel ».
Pour assurer la continuité du service rendu aux collectivités, l’ANTAI propose aux communes concernées de signer une nouvelle convention, et ce avant le 31 décembre 2020, sur la base des modèles accessibles.
Pour répondre à certaines doléances formulées par les villes lors de l’exécution de la précédente convention, l’ANTAI a souhaité faire évoluer certaines dispositions, parmi lesquelles :
- les tarifs de la prestation rendue par l’ANTAI seront inférieurs à ceux pratiqués dans le cadre de la première période de conventionnement. L’envoi d’un avis de paiement sera ainsi facturé 1,32 € (dont 0,57 € de frais postaux), au lieu de 1,56 € en 2020 ;
- les villes qui le souhaitent pourront demander à l’ANTAI de prendre en charge, pour leur compte, la notification des forfaits de post-stationnement (FPS) minorés. Dans ce cas, l’avis de paiement envoyé au domicile du redevable indiquera le délai pendant lequel ce dernier pourra s’acquitter de son FPS pour un montant minoré, en utilisant obligatoirement les canaux de paiement fournis par l’ANTAI ;
- afin d’améliorer les échanges entre l’ANTAI et les villes, ces dernières devront identifier dans la convention l’adresse mail via laquelle l’agence pourra les contacter.
Une fois signée, cette nouvelle convention engagera les partenaires pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.