Jean-Baptiste Djebbari et Agnès Pannier-Runacher ont annoncé en décembre 2020 la mise en place d’un bonus pour l’achat d’un véhicule industriel (camion, autobus, autocar) fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène.
Afin d’encourager le développement des véhicules lourds zéro émission, 100 M€ du plan France Relance sont dédiés au soutien à l’acquisition de camions, autobus ou autocars fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène.
– 50 000€ pour les camions
– 30 000€ pour les autobus et autocars
Cette nouvelle aide est cumulable avec le dispositif du suramortissement pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres, qui a été récemment prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 dans le projet de loi de finances. Pour un camion électrique, le cumul des deux aides peut s’élever jusqu’à 100 000€. Un décret mettant en application cette mesure est paru le 19 janvier 2021.
Pour déposer une demande, il convient d’envoyer le formulaire cerfa 13621*15 à l’adresse bonus-vehicule-lourd@asp-public.fr, accompagné des pièces suivantes :
– Certificat d’immatriculation du véhicule acquis ;
– Copie de la facture du véhicule acquis/copie du contrat de location ;
– Copie du bon de commande daté ;
– Extrait Kbis (dans le cas d’une personne morale) ;
– RIB.
La demande doit être formulée dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule (ou de versement du premier loyer dans le cas d’une location).
Toutes les informations sont disponibles sur le site www.primealaconversion.gouv.fr.