Le 16 mars 2022, le ministre délégué chargé des Transports s’est vu remettre le rapport « Bilan et perspectives des investissements pour la mobilité et les transports : prendre le cap des nouvelles mobilités » qu’il avait demandé au Conseil d’orientation des infrastructures (COI).
L’objectif de ce rapport était de dresser un bilan des investissements pour les mobilités réalisés ces dernières années, mais surtout d’éclairer les décisions à venir en termes d’infrastructures de transports. Dans cette perspective, le COI a rencontré les acteurs locaux de tous les territoires dans 16 réunions et collecté leurs attentes. 200 milliards d’euros de projets dans les 10 prochaines années ont été recensés, sur le périmètre étudié par le COI. Y répondre va demander dans un contexte contraint des finances publiques un fort volontarisme et une claire affirmation des priorités.
Extrait du rapport du COI :
« Surmonter un mur d’investissement et assurer la crédibilité de la programmation, ce qui supposera des ajustements entre les dépenses et les ressources. Les attentes exprimées par les interlocuteurs rencontrés par le COI – hors tout jugement sur leur faisabilité ou leur pertinence – représenteraient plus de 200 Md€ d’engagements d’investissement en dix ans. Dès le prochain quinquennat s’annoncent des attentes supérieures d’au moins 50% au quinquennat actuel, y compris la relance, et largement plus du double du quinquennat précédent, et les besoins ultérieurs seraient au moins équivalents. Les éventuelles ressources complémentaires nécessaires devront prendre en compte un équilibre entre les solicitations des usagers, des contribuables régionaux ou nationaux, ou avec la taxation des externalités (environnement ou foncier). »
Selon le cadrage que lui fixera le prochain gouvernement, le COI sera conduit d’ici l’automne 2022 à produire un deuxième rapport. Celui-ci comportera trois scénarios de programmation des investissements.
Ces scénarios devraient comprendre la poursuite des efforts d’amélioration de l’ensemble du patrimoine des infrastructures existantes, l’accélération de la modernisation du réseau ferroviaire et la désaturation des nœuds ferroviaires, le soutien à la croissance des mobilités actives, le développement de services de mobilité sans couture, le déploiement d’infrastructures de fourniture d’énergies décarbonées, et l’amélioration de l’offre de fret massifié, ferroviaire et fluviale, adaptée aux besoins des entreprises, avec des options plus ou moins ambitieuses.
Tous ces scénarios seront établis pour être crédibles en terme technique, de procédures et de calendrier et comporteront les ressources financières correspondantes.