Dans un courrier adressé au GART le 6 décembre 2022, le ministre délégué chargé des Transports – Clément Beaune – a annoncé l’octroi d’une enveloppe exceptionnelle de 300 millions d’euros pour aider les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) urbaines à faire face à la hausse des coûts énergétiques : 200 millions d’euros pour Île-de-France Mobilités et 100 millions d’euros pour aider les autres AOM urbaines.
À l’issue de travaux menés avec le GART, Intercommunalités de France et France urbaine, le ministre a annoncé, le 6 mars dernier, que l’enveloppe de 100 millions d’euros sera répartie de la manière suivante :
- 80 millions d’euros seront fléchés vers les surcoûts gaz et électricité pour aider les AOM qui se sont investies dans la transition énergétique de leur flotte de véhicules ;
- 20 millions d’euros pour financer les autres surcoûts.
Le GART reste néanmoins mobilisé aux côtés des Régions pour obtenir du gouvernement une enveloppe complémentaire leur permettant de bénéficier également d’une aide de l’État.
Il est demandé aux AOM urbaines de remplir le formulaire de demande pour bénéficier de l’aide exceptionnelle de l’État, via le site demarches-simplifiees.fr. Initialement fixée au 15 avril prochain, la limite de dépôt du formulaire de demande est désormais fixée au 31 mai 2023 à 23h59 (heure de Paris).
Vous devez y déclarer :
- les kilomètres totaux 2022 effectués par des véhicules de transports en commun fonctionnant au gaz ou à l’électricité (y compris métro, tramway et trolleybus) ;
- les kilomètres totaux 2022 effectués par des véhicules de transports en commun toutes motorisations (services réguliers, scolaires, TAD, TPMR…).
Les aides ne seront calculées qu’à l’issue de la période de candidature pour permettre l’affectation intégrale de l’enveloppe.
Afin de permettre au plus grand nombre d’AOM de bénéficier de ces aides, les deux sous-enveloppes ne seront pas cumulables.
Les DREAL procèderont aux versements auprès des AOM.
Pour celles et ceux ne disposant pas encore d’un compte « Démarches simplifiées », vous trouverez ci-après le formulaire (en format PDF) recensant les données qui seront à renseigner en ligne pour solliciter l’aide.