L’arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme a été publié au Journal officiel du 26 mars dernier.
Cet arrêté est la réponse apportée par le ministère des Transports à la recommandation qui lui avait été faite par le BEA-TT suite au déraillement d’un train à crémaillère, l’enquête ayant montré la contribution de l’usage du smartphone par le conducteur au cours de son parcours à cet évènement.
Pour les installations à câbles, cela conduit à l’interdiction de l’usage de tout appareil mobile doté d’un écran pour les personnels en situation de conduite et de surveillance de l’exploitation. Des dérogations sont néanmoins possibles pour les appareils utilisés en tant qu’aide à la conduite ou pour des motifs liés à l’exploitation.
Il est prévu que les exploitants fixent les modalités d’application des interdictions ainsi que les dérogations éventuelles au travers de leur système de gestion de la sécurité.