La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a organisé, du 17 avril au 14 mai 2023, une consultation en ligne afin de recueillir le témoignage de citoyens sur la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui concernera une quarantaine d’agglomérations d’ici fin 2024. Plus de 51 000 réponses – particuliers et professionnels – ont été recueillies dans le cadre de cette consultation. 86 % des particuliers et 79 % des professionnels ont ainsi indiqué être opposés au déploiement des ZFE-m.
Dans ce contexte, la commission a adopté, suivant la proposition du rapporteur – Philippe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes – 9 recommandations articulées autour d’un seul objectif : concilier un déploiement apaisé du dispositif ZFE-m avec la nécessaire amélioration de la qualité de l’air.