Le 22 novembre 2023, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, ont annoncé le lancement du 7^e appel à projets « Aménagements cyclables », doté d’une enveloppe de 125 millions d’euros. Par ailleurs, 125 millions d’euros supplémentaires seront affectés à un second appel à projets qui sera lancé en avril 2024.

Les six appels à projets lancés entre 2019 et 2023 ont connu 1 230 projets lauréats – 853 sont situés en zones peu denses et 56 en Outre-mer – pour un total de 465 millions d’euros de subventions. 727 territoires bénéficié d’un soutien à la réalisation de projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires. Depuis 2017, 20 000 kilomètres de pistes cyclables et voies vertes ont été ouvertes en France et la fréquentation des itinéraires vélos a augmenté de 31% par rapport à 2019.

Comme pour les éditions précédentes, ce 7^e appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, les aménageurs publics et établissements publics d’aménagement, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema. Une attention toute particulière sera accordée aux territoires les moins équipés, à faible densité de population et aux territoires ultramarins. Et c’est une première, les projets réalisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville auront accès à des taux de subventions bonifiés.

Êtes-vous éligible ?

Le test d’éligibilité a pour objectif d’éviter au porteur de projet de déposer un dossier qui ne serait manifestement pas éligible. Répondez dans les cases jaunes (cf. document ci-après) à l’ensemble des questions. Ce test ne préjuge pas si le projet sera retenu ou non à l’issue du processus de sélection.

Cahier des charges & Calendrier

Le cahier des charges de l’appel à projets ainsi qu’une foire aux questions sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique.

Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) jusqu’au 8 mars 2024 (inclus) pour une annonce des lauréats prévue en juillet 2024.

5 décembre 2023 – Crédit : Adobe Stock