Cette convention signée le 15 février 2024 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et SNCF se veut une étape cruciale dans l’évolution du transport ferroviaire régional, mettant l’accent sur la qualité de service via des pénalités imputées à la SNCF : trains non réalisés, en retard, grèves, adéquation « emport » à la demande, l’augmentation de l’offre et l’ouverture à la concurrence.
Ainsi, en passant de 656 millions d’euros à 590 millions d’euros, la SNCF supporte une pression forte pour ne pas subir de malus ou de pénalités. Le nouveau dispositif devrait conduire à un montant de pénalités de l’ordre de 13 millions d’euros pour une année « classique » alors que la moyenne des pénalités sur la convention 2017-2022 – bien que nettement renforcées par rapport à la précédente – s’est établie à près de 7 millions d’euros par an, soit près d’un doublement.
Les points clés de la convention 2024-2033
- Plus d’exigences pour améliorer le service
- Nouveaux mécanismes de pénalités pour la SNCF
- Systèmes de bonus incitatifs pour la ponctualité et la qualité de service
- Mécanisme de malus pour sanctionner les défaillances
La reprise en pleine propriété des matériels par la Région et le lancement de l’ouverture à la concurrence ouvrent des perspectives de recours à de nouveaux modèles économiques : appels d’offres passés directement par la Région, acquisitions et investissements de maintenance assurés par les opérateurs des différents lots, location de matériels. Cet investissement permettra d’augmenter la capacité d’emport de l’ordre de 60 000 places, en plus des 161 000 actuelles assises et debout.
Pour proposer aux voyageurs une meilleure desserte de l’ensemble du territoire régional, et dans la perspective de la constitution des futurs réseaux RER, la Région a choisi de partager le réseau régional en cinq lots géographiques d’exploitation :
- lot Auvergne ;
- lot Étoiles de Chambéry et de Grenoble
- lot Étoile de Savoie et transfrontalier
- lot Étoile ferroviaire lyonnaise
- lot Relations longues distances régionales
Ces lots seront exploités par les opérateurs entre 2029 et 2034.
Dans le souci d’une cohérence régionale du futur service de TER, un lot « fonctionnel » sera consacré à la gestion de la relation avec les voyageurs (information, commercialisation, service après-vente…) pour être mis à disposition de l’ensemble des exploitants ferroviaires des cinq lots.
En parallèle, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et SNCF reconduisent la convention spécifique dédiée à la sûreté ferroviaire (SUGE).