Le 22 juillet dernier, la Cour des comptes a rendu son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ses conclusions pointent notamment une dégradation de la situation financière des régions. Cet état des lieux résulte simultanément du moindre dynamisme des recettes de TVA (cette dernière représente la moitié de leurs ressources) et des recettes fiscales sur lesquelles elles disposent d’un pouvoir de tarif.
Pour autant, dans un contexte économique difficile, les régions ont poursuivi leurs efforts d’investissement. Les mobilités du quotidien et leurs infrastructures ont constitué, pour les autorités organisatrices régionales, une priorité d’action afin de répondre aux enjeux de transition écologique et de pouvoir d’achat. À ce titre, le GART tient à rappeler que la mobilité constitue leur premier poste d’investissement.
Malgré ce volontarisme, le contexte économique difficile réduit les marges de manœuvre financière des régions. Ces contraintes budgétaires risquent de freiner des projets indispensables pour améliorer la mobilité de nos concitoyens.
Face à ce constat, le GART plaide pour la création d’une recette nouvelle. En effet, le rapport de la Cour des comptes renforce la demande des élus du GART, déjà formulée dans le cadre du projet de loi de finances 2024, visant à définir une ressource affectée, immédiate et dynamique en faveur des régions. Cette initiative est à même d’apporter une solution pérenne aux autorités organisatrices régionales, pour répondre à la demande grandissante des usagers pour des transports collectifs à la hauteur des enjeux, notamment écologiques.