Lors du Conseil d’administration qui s’est tenu le 15 janvier 2025, les élus du GART ont voté une position à l’unanimité visant à soutenir, dans le cadre du projet de loi de finances 2025 (PLF), des amendements en faveur des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales et régionales :
- Un déplafonnement du taux de versement mobilité pour toutes les AOM locales.
- La création d’un versement mobilité régional, une initiative portée initialement par Régions de France.
Lors du vote du volet recettes du PLF en première lecture au Sénat, des amendements déposés, en ce sens, par les sénateurs Philippe Tabarot et Olivier Jacquin au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont été adoptés en séance.
Il semblerait que le gouvernement plaide pour un retrait de ces dispositifs dans le cadre de la prochaine commission mixte paritaire préalable à l’adoption du PLF. Le GART ne comprendrait pas que le gouvernement actuel et son Premier ministre François Bayrou « détricotent » des amendements défendus par l’ancien sénateur devenu ministre délégué chargé des Transports, Philippe Tabarot.
Les amendements votés au Sénat constituent un premier pas pour répondre à l’urgence financière des AOM. Cela étant, le GART rappelle l’impérieuse nécessité de repenser plus globalement le modèle économique de la mobilité pour être à la hauteur des enjeux que nous impose le changement climatique. Le GART insiste sur la nécessité de tenir très prochainement la conférence de financement des mobilités trop souvent reportée. On ne peut plus se contenter de rappeler que le transport est le principal secteur émetteur de gaz à effet de serre et ne pas faire de la mobilité durable et décarbonée, une priorité nationale s’accompagnant des financements adaptés. Il est temps de retrouver de la cohérence entre déclarations et actions.
Ce 15 janvier, le président du GART, Louis Nègre, l’a rappelé dans son discours des vœux adressé au ministre délégué chargé des Transports ainsi qu’à l’ensemble des acteurs du secteur réunis à cette occasion : « Le financement de la mobilité est désormais une question cruciale. Il est plus que temps d’avoir le courage de regarder les défis financiers en face. Le double choc d’investissement et de fonctionnement qui pèse sur nos réseaux comme une épée de Damoclès doit être enfin affronté. Il ne faut plus tergiverser sous peine d’une défaillance de l’écosystème. C’est une question de justice sociale, d’équité territoriale et de responsabilité écologique. Et ce d’autant plus dans un pays où les prélèvements obligatoires issus de la mobilité s’élèvent à près de 60 milliards d’euros par an… »