Après plusieurs mois de débats, le projet de loi de finances 2025 a été adopté ce mercredi 5 février.
Et force est de constater qu’il n’est malheureusement pas à la hauteur des enjeux de financement des autorités organisatrices de la mobilité locales et régionales qui font face à un mur d’investissement et de fonctionnement estimé par plusieurs rapports et études à plus de 100 milliards d’euros d’ici 2030.
Principal fait marquant, l’instauration d’un versement mobilité régional. Cette mesure donne aux régions un levier supplémentaire dans le cadre des compétences de chef de file de la mobilité qui leur ont été confiées par la loi d’orientation des mobilités. Pour autant, le GART considère qu’au regard du taux de 0,15 % revu à la baisse lors de la commission mixte paritaire, cette recette estimée à 500 millions d’euros ne répondra que très partiellement aux besoins des régions, alors même que la mobilité représente leur premier poste budgétaire. Le GART regrette également que cette mesure n’ait pas été étendue aux régions d’Outre-mer qui pourtant font face à des défis majeurs, notamment en matière de transition énergétique.
Le GART se félicite également d’avoir obtenu gain de cause quant à la prolongation d’une année supplémentaire de la possibilité de prise en charge jusqu’à 75% des abonnements de transport par les employeurs privés. Mais nous regrettons que cette mesure d’incitation fiscale en faveur de l’usage des transports publics par les salariés n’ait pas été pérennisée durablement, à l’instar de ce qui est déjà en vigueur pour les agents de la fonction publique.
Ces quelques avancées ne masquent pourtant pas la grande déception du GART qui déplore l’absence de prise en considération des besoins des autorités organisatrices locales, en faveur desquelles notre association avait plaidé pour une évolution des plafonds des taux de versement mobilité, inchangés depuis 1992… Et ce n’est pas l’affectation de 50 millions d’euros issus du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS1), que se partageront les autorités organisatrices de la mobilité locales et Île-de-France Mobilités, qui favorisera la mise en œuvre de politiques publiques de la mobilité efficientes.
Globalement, ce budget envoie un signal négatif aux intercommunalités alors que ces dernières sont également en première ligne pour développer des solutions de mobilité sur leurs territoires, luttant efficacement contre la pollution atmosphérique et la congestion automobile. En limitant leurs moyens financiers, le gouvernement freine les transitions en faveur d’une mobilité décarbonée et plus accessible, allant ainsi à rebours des objectifs nationaux de transition écologique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le budget 2025 ne tient donc pas suffisamment compte des défis majeurs auxquels sont confrontées les autorités organisatrices de la mobilité : fragilités structurelles du modèle économique, inflation des coûts d’exploitation au sein des réseaux, financement des services express régionaux métropolitains, coûts de la décarbonation et de la transition énergétique… Le texte adopté est malheureusement un rendez-vous manqué où aucune vision à long terme n’a été retenue pour favoriser une mobilité plus durable et plus efficiente au profit des usagers du transport public.
Face à cette situation, le GART attend désormais de la future conférence de financement des mobilités, annoncée pour mai 2025 par le ministre délégué chargé des Transports Philippe Tabarot, qu’elle débouche sur des solutions concrètes et pérennes. Cette initiative doit constituer un moment clé pour définir un nouveau modèle économique avec la garantie de financements pérennes et adaptés. Le GART attend du gouvernement qu’il vienne à cette conférence avec des propositions sérieuses permettant de dégager de nouvelles sources de financement. Si l’État est en manque d’idées, nous l’invitons à s’inspirer de nos 10 propositions pour un modèle économique de la mobilité plus durable et solidaire !
Pour y parvenir, le GART mettra toute son énergie pour œuvrer à un front commun réunissant les régions et les intercommunalités au côté de l’État et de l’ensemble des parties prenantes de la mobilité. Louis Nègre, président du GART, appelle à agir en ce sens et rappelle que : « Ce n’est pas les uns contre les autres, les régions contre les intercommunalités, les autorités organisatrices de la mobilité contre l’État, l’État contre l’Europe ou le peuple contre les élites que nous ferons avancer cette cause qui nous est commune. »