Lancé en 2023, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – aussi appelé « Fonds vert » – finance des investissements des collectivités territoriales et de leurs partenaires dans des projets de transition écologique à l’échelle locale. Dans le cadre de cette nouvelle année, le Fonds vert a été reconduit et se dote d’une enveloppe de 1,15 milliard d’euros.
17 premières aides ont ainsi été révélées le 12 mars 2025, parmi celles-ci quatre sont consacrées aux mobilités dont vous trouverez le détail ci-après. Ces quatre aides sont ouvertes jusqu’au 15 décembre 2025.
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
La mesure concerne la France métropolitaine.
Les porteurs de projets éligibles sont les entités suivantes concernées par une ZFE en vigueur ou devant être créée au titre de la loi « climat et résilience », y compris dans l’aire d’attraction du territoire des ZFE ou présentant leur intérêt pour des flux ayant pour origine ou destination la ZFE (en vigueur ou en projet), sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’État :
- les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leurs groupements (EPCI…) ;
- les établissements publics locaux portant la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (notamment les syndicats mixtes et pôles métropolitains) ;
- les établissements publics locaux bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage d’une collectivité territoriale ou d’une autorité organisatrice de la mobilité (en particulier les sociétés publiques locales) ;
- les collectivités, groupement ou établissement public disposant d’une délégation de compétence de l’autorité organisatrice de la mobilité ou de la compétence voirie sont également éligibles.
Afin d’être éligibles, les projets doivent être suffisamment matures, pour permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2025. Les projets doivent bénéficier à des usagers réguliers de la ZFE. Ils doivent donc être localisés dans la ZFE ou dans l’aire d’attraction de la ZFE, ou démontrer leur intérêt pour des flux ayant pour origine ou destination la ZFE (exemple des cars express).
Développer le covoiturage sur son territoire
La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).
Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités ou leur groupement exerçant la compétence concernée par le projet (autorité organisatrice de la mobilité, gestionnaire de voirie selon le volet). Le cas échéant, les collectivités qui n’exercent pas la compétence nécessaire devront demander la délégation de cette compétence préalablement à la demande d’aide (exemple : une communauté de communes non AOM souhaitant mettre en place une ligne de covoiturage, doit se faire déléguer cette compétence par le conseil régional).
Par ailleurs, le porteur de projet peut mentionner dans son dossier un « co-portage » avec un autre acteur : dans ce cas, les relations conventionnelles ou contractuelles seront détaillées et versées au dossier ainsi que toutes les informations utiles à l’établissement de la convention financière.
Ainsi, les subventions seront attribuées aux projets des collectivités et de leurs groupements selon 8 volets :
- Volet 1 : études de conception de schémas directeurs et études pré-opérationnelles à la mise en place d’infrastructures
- Volet 2 : aires de covoiturage
- Volet 3 : voies réservées au covoiturage et à certaines catégories de véhicules, dites VR2+ (transports collectifs et covoiturage)
- Volet 4 : lignes de covoiturage (investissement et/ou fonctionnement)
- Volet 5 : points d’arrêt d’autostop organisés
- Volet 6 : campagnes de communication ou d’animation (sans plateforme de mise en relation)
- Volet 7 : plateforme de mise en relation sans incitatif
- Volet 8 : campagnes d’incitation financières au covoiturage
Développer les mobilités durables en zones rurales
La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM), ainsi que les collectivités d’outre-mer (COM).
La mesure bénéficie aux projets portés par une collectivité territoriale, un groupement de collectivités territoriales, un établissement public local.
Les régions pourront également bénéficier de ce fonds pour des projets locaux relevant de leur compétence d’AOM locale (L. 1231-1 du CGCT) exclusivement. Il doit s’agir de projets réalisés intégralement dans le périmètre d’une communauté de communes pour lesquelles elle est AOM locale.
Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont éligibles qu’ils soient AOM ou qu’ils agissent pour le compte de leur membre par délégation.
Les syndicats mixtes AOM sont éligibles dès lors que leur territoire est constitué uniquement de territoires éligibles. Le projet doit se situer en zone rurale (au sens de la définition INSEE).
Les subventions seront attribuées aux projets des collectivités et de leurs groupements selon deux volets :
- volet 1 : élaboration d’une stratégie mobilité / d’un plan de mobilité simplifié (PDMS) / assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) en lien avec les études pré-opérationnelles des services ou projets cités dans le volet 2 ;
- volet 2 : création d’un service ou d’un bouquet de services de mobilité de proximité
Soutenir les aménagements cyclables
La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’Outre-mer (DROM), ainsi que les collectivités d’outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie. La candidature est portée par une personne morale appelée « porteur de projet », que sont :
- les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- les établissements publics d’aménagement.
Les groupements de collectivités sans personnalité juridique propre sont également éligibles, soit quand la collectivité sur le territoire de laquelle se trouvent les ouvrages ou aménagements projetés n’a pas les moyens d’assurer seule la maîtrise d’ouvrage du projet, soit quand le projet est porté par un ensemble de collectivités maîtres d’ouvrage.
Les subventions seront attribuées aux projets qui suppriment une discontinuité cyclable ou réalisent un itinéraire continu et sécurisé.