Le 13 février 2025, Île-de-France Mobilités a présenté un diagnostic complet des phénomènes de fraude sur son réseau de transport francilien, en les détaillant par mode de transport. Avec un taux moyen 8 % de fraude tous modes confondus, un taux multiplié par deux sur les bus et les tramways depuis la crise sanitaire, le manque à gagner estimé par l’autorité organisatrice de la mobilité est de 700 millions d’euros par an. Ce coût est l’équivalent de deux lignes de tramways ou de 1 500 bus propres neufs en moins sur le réseau. À cette occasion, Valérie Pécresse, présidente d’Île-de-France Mobilités et de la région Île-de-France, a présenté son plan de lutte contre la fraude, afin de diviser par deux le taux de fraude et de recouvrir 300 millions d’euros.
Quel taux de fraude par mode de transport ?
Pour la première fois, Île-de-France Mobilités publie des chiffres fiabilisés de la fraude sur le réseau de transports, avec des détails par lignes, afin de mesurer plus exactement le phénomène et agir concrètement sur les zones en difficulté.
Un contexte législatif et réglementaire favorable
Sur le plan législatif, avec le décret d’application de la loi Savary, qui permet, depuis début décembre 2024, aux opérateurs d’accéder à la plateforme « Stop Fraude » et de vérifier l’adresse du contrevenant pour mieux recouvrir la somme due. La proposition de loi « Tabarot » relative au renforcement de la sûreté dans les transports pérennise par ailleurs le port de caméras piétons pour les agents de contrôle et permet l’accès à la plateforme en direct depuis le lieu du contrôle pour identifier immédiatement l’adresse du contrevenant.
Sur le plan opérationnel, la nouvelle Brigade régionale des transports – créée en juin 2024 – offre des effectifs de sûreté supplémentaires, en complément des opérateurs, et permettra de mieux sécuriser les opérations de contrôle en grande couronne en fonction des besoins des opérateurs. De plus, Île-de-France Mobilités souhaite la mise en place d’un partenariat avec l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, pour faciliter le suivi automatisé et les courriers de relances.
Un plan de lutte en quatre axes
- Des actions de « contrôle continu », avec des opérations sur les lieux où la fraude est importante. Les opérations seront multiples pendant plusieurs jours et répétées sur plusieurs semaines pour constater l’évolution du taux de fraude et agir sur les points durs du réseau. 500 agents de contrôle et de sûreté seront dédiés uniquement à ces opérations, avec le soutien de la Brigade régionale de transport d’Ile-de-France Mobilités, soit 50 équipes par jour sur le réseau dès le 17 février 2025.
- Des actions de sensibilisation, avec une campagne massive contre la fraude lancée en novembre dernier et qui sera renouvelée en avril prochain. Cette campagne multi-opérateurs a pour objectif de réduire la tolérance vis-à-vis de la fraude, tout en promouvant les nombreuses tarifications avantageuses.
- L’usage de la technologie, avec la mobilisation de l’intelligence artificielle en appui contre la fraude, ainsi que la veille en ligne sur les diverses tentatives de fraude.
- Les moyens et incitations aux opérateurs, avec des objectifs plus ambitieux et harmonieux de lutte contre la fraude, fixés dans les contrats, et un baromètre trimestriel mis en place pour examiner l’efficacité des contrôles. A noter que 30 % de la rémunération des opérateurs dans les délégations de service public de grande couronne est liée à la validation, et que cela sera également le cas à partir de 2026 pour tous les bus franciliens.