Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, un nouvel appel à programmes est ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives sur les quatre prochaines années. Une enveloppe cible 20 TWhcumac est dédiée à cet appel à programmes. Cette enveloppe pourra être augmentée ou diminuée en fonction de la qualité des programmes déposés.
Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à programmes, avec pour date limite de réponse le 26 septembre 2022 à 11h (envoi par mail sur : programmes-cee@developpement-durable.gouv.fr). Ils seront instruits à l’issue de la clôture.
Des projets de programmes sont attendus parmi les trois axes suivants :
- Outils innovants de lutte contre la précarité énergétique ;
- Incitation à la mobilité économe en faveur des publics précaires ;
- Outils et accompagnement de la mise en œuvre de la logistique durable.