Un premier appel à projets (AAP) de solutions de nouvelles mobilités a été lancé ce mercredi 26 septembre 2018.
Le dispositif « Dérogations French Mobility, première vague » s’adresse aux initiateurs, porteurs et expérimentateurs (personnes morales ou physiques) d’un projet innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions réglementaires mais aussi parfois législatives.
Il offre également la possibilité aux acteurs d’exprimer leurs besoins d’adaptation des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique, le « Facilitateur French Mobility ».
Les finalités et domaines de l’AAP :
- proposer une offre de mobilité plus sobre et plus respectueuse de la santé et de l’environnement ;
- faciliter la mobilité connectée ;
- réduire les fractures sociales et territoriales ;
- permettre l’intermodalité;
- mettre en œuvre une mobilité plus sûre ;
- assurer une gestion publique de la mobilité plus efficace.
Le dossier devra comporter notamment :
- le descriptif de la solution de nouvelle mobilité (objectifs, enjeu, performances nouvelles répondant aux besoins des usagers ou des chargeurs…) ;
- les conditions d’expérimentation envisagées (délai, territoire…) ;
- l’indication le cas échéant des dispositions légales ou réglementaires faisant obstacle à l’expérimentation, susceptibles de faire l’objet de dérogations expérimentales ;
- l’organisation générale de l’expérimentation (notamment les modes d’association prévus entre les divers acteurs impliqués) et son calendrier prévisionnel ;
- une proposition de critères et modalités pour l’évaluation de l’expérimentation d’innovation.
Date d’ouverture de l’appel : 26 septembre 2018
Date limite de dépôt des dossiers : 14 décembre 2018
Plus d’informations : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/french-mobility#e3