S’inscrivant dans le programme CEE E-Trans, cet appel à projets de l’ADEME vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans les domaines du transport routier de marchandises et du transport routier de voyageurs. Il est ouvert depuis le 26 août dernier et se clôturera le 7 octobre 2024 à 17h (heure de Paris).
Êtes-vous concerné ?
Ce dispositif s’adresse à tout type d’entités, publiques ou privées, réalisant et supportant les coûts des investissements ouvrant droit à subvention. C’est-à-dire en matière de véhicules, aux acquéreurs / locataires de longue durée de véhicules neufs et commanditaires d’opérations de rétrofit électrique dont l’activité est le transport de marchandises ou de voyageurs. L’ADEME juge de l’éligibilité des projets et du classement de ceux-ci selon les critères définis dans le cahier des charges. La décision finale d’octroi d’une aide est formalisée par une convention d’aide établie entre l’ADEME, le bénéficiaire et le crédit-bailleur le cas échéant.
Détails du budget
Le budget consacré aux projets d’acquisition, de rétrofit, ou de location est réparti en lots distincts :
- 5 M€ pour les autocars 100 % électriques à batterie (catégories M2 et M3) ;
- 10 M€ pour les autobus 100 % électriques à batterie (catégories M2 et M3) et navettes urbaines 100% électriques ;
- 57,1 M€ pour les poids lourds de type porteur 100 % électriques à batterie (catégories N2 et N3) ;
- 38,1 M€ pour les poids lourds de type tracteur 100 % électriques à batterie (catégories N3).
2 étapes avant de déposer votre dossier
Tout d’abord, téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans votre démarche :
- Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.23 Mo)
- Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)
- E-trans – Questions Réponses – 2024.pdf (PDF, 0.14 Mo)
- E-trans – Justificatif de consommation du véhicule de référence – 2024.docx (DOCX, 0.05 Mo)
- E-trans – Fichier de candidature – 2024.xlsx (XLSX, 0.48 Mo)
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Ensuite, rassemblez l’ensemble des documents :
- Devis du/des véhicule(s) de référence(s)
- Projet de contrat de crédit-bail ou de location longue durée le cas échéant
- Devis du/des véhicule(s) électrique(s) ou du/des rétrofit(s) le cas échéant
- Écheanciers de paiement dans le cas d’une LLD