À l’occasion d’un Comité interministériel de la logistique (CILOG) organisé le 21 octobre 2021, un rapport sur la Logistique urbaine durable (LUD) – rédigé par Anne-Marie IDRAC, Anne-Marie JEAN et Jean-Jacques BOLZAN – était remis au gouvernement. La première préconisation de ce rapport était de « former une communauté d’engagement et d’accompagnement des acteurs locaux autour du GART sur la logistique urbaine […] pour outiller, former et accompagner les principaux acteurs de la logistique urbaine, renforcer la capacité de mobilisation collective. Le GART […] étendrait ainsi son champ d’intervention pour construire une organisation tant technique que politique et formaliser un plan d’actions en matière de logistique urbaine à mener dans les mois qui viennent ».

Mise en place d’un comité de liaison

Pour mener à bien cette mission, le GART a tout d’abord choisi de constituer un comité national de liaison, qui serait le lieu d’échanges, de remontées d’informations, de partage et d’articulation entre les initiatives prises par les différents acteurs. Ce comité représente l’ensemble des institutions engagées en faveur d’une logistique urbaine plus durable : GART, France Logistique, France Urbaine, Intercommunalités de France, Régions de France, la FNAU, l’AMF, le CEREMA, les auteurs du rapport LUD ainsi que des représentants du ministère des Transports.

Organisée le 18 mai 2022, la première session de ce Comité a permis d’exposer les attentes des adhérents du GART en matière de logistique urbaine. Une feuille de route a ensuite été validée le 11 juillet dernier, et s’articule autour de quatre chantiers prioritaires de travail :

1. “Règlementation de la logistique urbaine, gestion de l’espace public et multimodalité”, sous la responsabilité du GART ;
2. “Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et transition énergétique, piloté par France Urbaine ;
3. “Logistique immobilière, disponibilité foncière, planification et documents d’urbanisme”, confié à la FNAU ;
4. “Recueil et partage des données privées et publiques”, dont il a été décidé que son traitement se ferait en parallèle des travaux menés dans les trois autres chantiers.

Pour chacun de ces chantiers, l’objectif assigné est de recenser/diffuser les meilleures pratiques, d’une part, et d’autre part, de proposer des propositions d’évolutions législative et/ou réglementaire.

Un groupe de travail thématique porté par le GART

Dans le cadre de ses travaux sur le chantier « Réglementation de la logistique urbaine, gestion de l’espace public et multimodalité », le GART a décidé de traiter trois items principaux :

• les infrastructures nécessaires à la cyclo-logistique ;
• l’harmonisation et l’articulation des réglementations en matière de circulation des véhicules de marchandises ;
• les modalités de gestion des aires de livraison.

Dans un premier temps, il a été décidé de travailler sur les modalités de gestion des aires de livraison. C’est, en effet, un sujet sur lequel il existe de fortes attentes de la part des professionnels et des collectivités. La gestion actuelle des aires de livraison ne donne pas satisfaction et mérite d’être modernisée selon des modalités que les travaux du GART permettront de définir.

Dans ce cadre, il est actuellement réalisé un recensement des besoins d’usage de ces espaces, des pratiques et des dysfonctionnements constatés auprès des représentants des acteurs privés et des universitaires. Des tournées terrains avec des livreurs ont également commencé et sont prévues pendant le mois d’octobre afin de dessiner le meilleur diagnostic possible. Ces résultats seront ensuite partagés avec les collectivités pour, in fine, aboutir à plusieurs scénarios d’évolution de la réglementation.

Concernant la cyclo-logistique, le GART travaille avec les représentants des cyclo-logisticiens au niveau national. L’objectif réside dans l’établissement de préconisations concernant les aménagements de voirie utiles à la cyclo-logistique, pour la fin de l’année 2022. La réunion de lancement s’est tenue à la mi-septembre.

Enfin, Au sujet de l’articulation des réglementations, deux projets portés par l’État sont en cours de développement et d’expérimentation. Les premiers résultats sont attendus pour le premier semestre 2023. Ce n’est qu’ensuite que nous commencerons à élaborer nos propositions d’action sur ce thème.

Calendrier et prochaines échéances

Le GART est intervenu aux Rencontres nationales INTERLUD à Paris le 4 octobre dernier pour mettre en avant l’ensemble de ces actions.

Le prochain comité national de liaison aura lieu le 7 décembre 2022.

Les adhérents du GART intéressés pour participer à ces travaux sont invités à se rapprocher d’Ivan SLASTANOVA, chargé du dossier au sein de notre équipe permanente.

13 octobre 2022 – Crédits : Schneider-Saada