
Réforme du stationnement : vigilance sur les informations transmises à l’ANTAI
Dans le cadre des nouvelles règles du stationnement payant entrées en vigueur depuis le 1er janvier, de très nombreuses communes ont souhaité confier à l’ANTAI la mission d’éditer et d’envoyer au domicile des automobilistes les avis de paiement des...

Nouveau guide d’application STRMTG-EPSF sur les procédures d’autorisation des systèmes mixtes
Le présent guide, élaboré conjointement par le STRMTG et l’EPSF en association avec le secteur ferroviaire et le secteur des transports guidés urbains, a pour objet de présenter : les modalités d’autorisation spécifiques aux systèmes mixtes (infrastructures et véhicules) faisant...

Les Assises nationales de la mobilité : contribuer pour réinventer la mobilité
Lancées en septembre 2017 par Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, les Assises nationales de la mobilité se sont déroulées jusqu’en décembre 2017. Cette grande consultation s’est adressée à tous les acteurs du territoire et va permettre de préparer...

Documents utiles pour la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie
A quelques jours de l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, l’Etat vient de publier plusieurs documents qui seront utiles pour les collectivités mettant en œuvre cette réforme : La direction générale des finances publiques (DGFiP)...

Nouvelle infographie explicative de la réforme du stationnement
Le GART, l’Association des maires de France et la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement vous proposent une nouvelle infographie détaillant trois cas de figures applicables au 1er janvier 2018. En effet, le stationnement payant sur voirie sera...

Assises nationales de la mobilité : retour sur le premier atelier Mobilité du Pays Basque
Lancées en septembre 2017 par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, les Assises nationales de la mobilité se déroulent sur les territoires jusqu’en décembre 2017. Retour sur l’un des...

Outil pour l’acquisition de systèmes intelligents pour les transports collectifs
La billettique permet d’améliorer et de simplifier l’expérience client des voyageurs dans les transports collectifs. L’écosystème de ce domaine se complexifie aujourd’hui sensiblement avec l’arrivée de nouvelles technologies sur le marché. Parallèlement, de nouveaux territoires souhaitent s’équiper, dans un...

Publication des recommandations de la CNIL relatives au stationnement payant
Suite à la sollicitation du GART et de quelques collectivités et opérateurs, la CNIL vient de publier sur son site internet ses recommandations dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant. Ces recommandations...

Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour expérimenter des solutions innovantes dans tous les territoires
A l’occasion du Congrès des Maires de France, Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, a présenté la démarche des Assises nationales de la mobilité, une grande consultation inédite pour écouter les attentes des Français et préparer une nouvelle politique...

Registre public d’accessibilité : attention au démarchage abusif
La délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a souhaité lancer une alerte sur la récupération commerciale des registres public d’accessibilité. Le registre public d’accessibilité est récupéré par des sociétés pratiquant un démarchage commercial agressif et trompeur auprès des gestionnaires d’ERP....