Répartition de la compétence « transport » entre collectivités territoriales
Les autorités organisatrices de la mobilité L’ancienne autorité organisatrice de transport urbain (AOTU) est devenue, depuis l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, l’autorité organisatrice de la...
Publication du guide technique « Fonction de veille des tramways »
Le guide « Fonction de veille des tramways » a été concerté lors d’une réunion rassemblant exploitants, AOT et constructeurs. Les préconisations définies dans le présent guide s’appliquent à tout nouveau matériel roulant de tramway sur fer ou pneus ainsi qu’aux...
De nouveaux documents pour la mise en oeuvre de la réforme du stationnement
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