Remboursement d’un indu de versement transport au profit de Start People – Réponse aux adhérents
Face aux questions d’adhérents portant sur le dossier de remboursement d’un indu de versement transport au profit de la société Start People, le GART apporte des éléments de réponses par l’intermédiaire de la direction des affaires juridiques du...
Trois publications pour tout comprendre de la réforme du stationnement
Le nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Défendue depuis très longtemps par les élus du GART, cette nouvelle organisation juridique et réglementaire apporte de profondes évolutions dans la gestion du...
Quelles avancées en matière de systèmes de transport intelligents ?
Les systèmes de billettique, ainsi que les systèmes d’aide à l’exploitation et d’information voyageurs (SAEIV), contribuent à l’amélioration de l’efficacité des réseaux de transports collectifs et du service à l’usager. Dans ce contexte, le Cerema a lancé une démarche...
Les volets « Transport » et « Mobilité » de la loi NOTRe
La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) publiée le 7 août 2015 a profondément modifié l’organisation des compétences en matière de mobilité : les attributions des départements en matière de transport ont été transférées aux régions...
Mise en oeuvre du transfert de la compétence transport des départements prévu par la loi NOTRe
La loi prévoit le transfert de compétence transport des départements vers les régions à compter de 2017. Ce transfert entraînera la substitution de la région au département dans tous ses droits et obligations. Ainsi, la région se substituera en...
Des demandes du GART concrétisées dans la loi de transition énergétique
Le titre III de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, intitulé « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé », instaure un nouveau cadre légal pour faciliter...
La lutte contre l’insécurité et la fraude dans les transports publics, au coeur des priorités du GART
Quoique tous les réseaux de transport proposent des tarifications adaptées aux différentes catégories de clientèles, la fraude demeure une réalité à laquelle se heurtent les autorités organisatrices et leurs exploitants. La perte de recettes étant d’environ 500 millions d’euros...
Le GART présente ses vœux pour l’année 2016
La cérémonie des vœux du GART, qui s’est tenue ce mercredi 20 janvier 2016 à Paris, a marqué pour l’association un moment de convivialité entre les élus du Conseil d’administration, l’équipe permanente et l’ensemble des partenaires réunis pour l’occasion....
Quels enjeux de mobilité durable dans les villes moyennes ?
En ces temps d’éveil des consciences sur le réchauffement climatique, les orientations favorables à la mobilité durable doivent perdurer, en particulier dans les agglomérations moyennes pour lesquelles la question de la place de la voiture se pose. En effet,...
Un tour de France GART-UTP consacré à l’optimisation des ressources du transport public
La situation financière du transport public est structurellement fragile. D’une part, le ratio Recettes/Dépenses (R/D) se dégrade continuellement depuis une dizaine d’années tandis que les recettes commerciales se tassent. D’autre part, les autorités organisatrices de transport sont confrontées à...