Actualité Information économique : le versement transport en 2014 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Remboursement d’un indu de versement transport au profit de Start People – Réponse aux adhérents Face aux questions d’adhérents portant sur le dossier de remboursement d’un indu de versement transport au profit de la société Start People, le GART apporte des éléments de réponses par l’intermédiaire de la direction des affaires juridiques du... Actualité Trois publications pour tout comprendre de la réforme du stationnement Le nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Défendue depuis très longtemps par les élus du GART, cette nouvelle organisation juridique et réglementaire apporte de profondes évolutions dans la gestion du... Actualité Quelles avancées en matière de systèmes de transport intelligents ? Les systèmes de billettique, ainsi que les systèmes d’aide à l’exploitation et d’information voyageurs (SAEIV), contribuent à l’amélioration de l’efficacité des réseaux de transports collectifs et du service à l’usager. Dans ce contexte, le Cerema a lancé une démarche... Actualité Les volets « Transport » et « Mobilité » de la loi NOTRe La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) publiée le 7 août 2015 a profondément modifié l’organisation des compétences en matière de mobilité : les attributions des départements en matière de transport ont été transférées aux régions... Actualité Mise en oeuvre du transfert de la compétence transport des départements prévu par la loi NOTRe La loi prévoit le transfert de compétence transport des départements vers les régions à compter de 2017. Ce transfert entraînera la substitution de la région au département dans tous ses droits et obligations. Ainsi, la région se substituera en... Actualité Des demandes du GART concrétisées dans la loi de transition énergétique Le titre III de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, intitulé « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé », instaure un nouveau cadre légal pour faciliter... Actualité La lutte contre l’insécurité et la fraude dans les transports publics, au coeur des priorités du GART Quoique tous les réseaux de transport proposent des tarifications adaptées aux différentes catégories de clientèles, la fraude demeure une réalité à laquelle se heurtent les autorités organisatrices et leurs exploitants. La perte de recettes étant d’environ 500 millions d’euros... Actualité Le GART présente ses vœux pour l’année 2016 La cérémonie des vœux du GART, qui s’est tenue ce mercredi 20 janvier 2016 à Paris, a marqué pour l’association un moment de convivialité entre les élus du Conseil d’administration, l’équipe permanente et l’ensemble des partenaires réunis pour l’occasion.... Actualité Quels enjeux de mobilité durable dans les villes moyennes ? En ces temps d’éveil des consciences sur le réchauffement climatique, les orientations favorables à la mobilité durable doivent perdurer, en particulier dans les agglomérations moyennes pour lesquelles la question de la place de la voiture se pose. En effet,... Page précédente 1 ...117 118 119 120 Page suivante
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