Index des formations CNFPT relatives au stationnement
Présentation : Cet index regroupe l’offre de formation programmée dans le domaine du stationnement. Cette offre inclut les dernières sessions destinées à préparer la dépénalisation – décentralisation du stationnement dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2018. Cet...
Un nouvel avenir pour les trains d’équilibre du territoire
Jeudi 12 janvier 2017, le Secrétaire d’État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies a présenté le bilan de deux années de réforme pour renouveler les trains d’équilibre du territoire. Réformer les trains...
Parution des décrets sur les véhicules à faibles émissions
L’article 37 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) définit légalement les véhicules à faibles émissions. Il instaure également des obligations de développement des motorisations à faibles émissions dans certaines flottes dédiées : celles de...
Partenariat GART-ADEXEL et création du groupe de travail « Vie du réseau »
Nous sommes heureux de vous annoncer que le GART et le cabinet ADEXEL, spécialiste de l’ingénierie financière des services publics*, ont signé, le 11 janvier 2017, un accord de partenariat, ADEXEL devenant ainsi le premier cabinet de conseil partenaire...
Des vœux 2017 porteurs de perspectives pour le GART
Marqué par la présence d’Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ce rendez-vous traditionnel de début d’année arrive à point nommé pour revenir sur l’ensemble des actions entreprises par le GART ces...
Nos meilleurs voeux pour 2017 !
Découvrez notre carte de voeux numérique 10 janvier 2017 – Crédit : GART
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain
Le projet de loi législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 20 décembre 2016. L’urgence a été déclarée sur ce texte et la commission mixte paritaire...
Liaisons par autocar en Nouvelle Aquitaine : le Conseil d’Etat valide deux avis de l’Arafer
Par deux décisions du 23 décembre 2016, le Conseil d’Etat a validé deux avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), estimant que les liaisons par autocar déclarées par FlixBus entre Limoges et Brive-la-Gaillarde et entre Niort et...
Transmission d’une QPC relative au versement transport sur le mécanisme de l’art. L.2333-70 du code général des collectivités territoriales
Le Conseil d’État a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel portant sur l’article L.2333-70 du code général des collectivités territoriales. En l’espèce, Saint-Etienne Métropole avait rendu une délibération de son conseil du 11 juillet 2013...
La métropole toulousaine a dit « oui » au téléphérique
Le 21 décembre 2016, les élus toulousains réunis en Comité Syndical de Tisséo-SMTC ont dit « oui » au téléphérique en sélectionnant le projet 3S proposé par le groupement d’entreprises POMA / ALTISERVICE / BOUYGUES TP RF / SYSTRA / SEQUENCES...