90 M€ consacrés aux mobilités durables en zones rurales dans le cadre du Fonds vert
Le gouvernement a annoncé en juin 2023 un plan « France Ruralités » dans l’objectif d’améliorer la vie quotidienne des Français dans les territoires ruraux. L’un des axes identifiés concerne spécifiquement les mobilités en zones rurales. Dans ce cadre, et...
Volet Mobilités du CPER 2021-2027 : 1,3 milliard d’euros engagés par l’État et la Région Hauts-de-France pour accélérer la décarbonation des mobilités
L’État et la Région Hauts-de-France ont signé le contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 en janvier 2023. En plus de l’État et de la Région, ce partenariat a mobilisé sept signataires : les Départements de l’Aisne, du Nord, de...
Le transfert de compétence et la délégation de compétence
Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent.
Revenir en haut de la page