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Ouverture de la troisième édition du programme Propulse de l’AIT
Le 11 juillet 2023, le ministre délégué chargé des Transports – Clément Beaune – a annoncé le lancement de la troisième édition du programme d’accélération Propulse de l’Agence de l’Innovation pour les Transports. Ce dernier encourage la diversité des...
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Une association bénéficiant d’une exonération de versement mobilité peut-elle être remboursée des sommes dont elle s’est acquittée antérieurement à l’entrée en vigueur de la décision d’exonération ?
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