Publication de l’arrêté fixant l’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros en faveur des AOM
L’arrêté du 29 juin 2023 portant répartition de l’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), visées par l’article L. 1231-1 du code des transports (hors Île-de-France), a été publié au...
Le sous-traitant peut-il bénéficier automatiquement de la clause de revalorisation prévue dans le marché public entre le titulaire du contrat public et le pouvoir adjudicateur ?
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