
Ouverture de la troisième édition du programme Propulse de l’AIT
Le 11 juillet 2023, le ministre délégué chargé des Transports – Clément Beaune – a annoncé le lancement de la troisième édition du programme d’accélération Propulse de l’Agence de l’Innovation pour les Transports. Ce dernier encourage la diversité des...

Une association bénéficiant d’une exonération de versement mobilité peut-elle être remboursée des sommes dont elle s’est acquittée antérieurement à l’entrée en vigueur de la décision d’exonération ?
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