
Volet Mobilités des CPER 2023-2027 : signature de la première lettre d’intention entre l’État et la Région Sud
La Première ministre a annoncé le 24 février 2023 un Plan d’avenir pour les transports. Ce plan prévoit en particulier un investissement de 100 milliards d’euros dans le ferroviaire à horizon 2040. La première étape de ce plan se...

Un EPCI, compétent pour l’organisation de la mobilité mais n’ayant pas la compétence voirie, peut-il fixer le barème tarifaire de stationnement ?
Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent.
Revenir en haut de la page