L’ART publie un premier état des lieux sur l’ouverture et l’utilisation des données de mobilité
L’accès à des données de mobilité, telles que les arrêts desservis, les horaires de passage des autobus ou les déplacements effectués, constituant un prérequis au déploiement de ces services, la loi d’orientation des mobilités a confié à l’Autorité une...
Les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement peuvent-ils être délégués ?
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