L’ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux concerne notamment la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « stationnement des personnes handicapées ». Ainsi, il est important que les forces de l’ordre soient...

Toutes les réunions de travail organisées par le GART – y compris par visioconférence – sont annulées jusqu’à nouvel ordre. À lire aussi… Le GART accompagne ses adhérents pendant la gestion de la crise Covid-19 13 mars 2020 –...

La plateforme numérique transport.data.gouv.fr devient officiellement le point d’accès national aux données de transport. Le décret 2020-183 du  28 février 2020,  paru  au  JO  du  1er mars,  désigne la plateforme transport.data.gouv.fr comme point d’accès national aux données de l’information ...

L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) vient de publier un rapport consacré à « l’accompagnement dans le transport scolaire ». Les premières conclusions tirées de l’enquête ont été présentées le 30 janvier dernier lors du 17e séminaire...

Deux mois après la promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités et à l’occasion du Comité Interministériel Ruralités, l’appel à expérimentations dans les territoires peu denses a été lancé le 20 février 2020. L’objectif du présent appel est d’identifier...

La loi d’orientation des mobilités (LOM) – dont l’un des objectifs principaux est que l’ensemble du territoire national soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité – a modifié les conditions d’exercice de la compétence mobilité. Celle-ci est...

Le fonds national de 350 M€ a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables au sein des collectivités. Il ciblera en partie les discontinuités d’itinéraires et fait l’objet d’un appel à projets annuel....

Le Défenseur des droits a publié le 13 janvier dernier un rapport sur la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Ce rapport rappelle, d’une part, les objectifs d’une réforme qui a aujourd’hui fait ses...

Dans le cadre de leur partenariat, le GART et la CODATU ont organisé un groupe de travail Action internationale dans les locaux de l’Assemblée des départements de France (ADF), le mercredi 20 novembre 2019. Avec les adhérents du GART...

Les élus du GART se félicitent de l’adoption définitive de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019. Cette étape vient clôturer un processus d’élaboration engagé en 2017 aux côtés du GART et de l’ensemble des...