La loi d’orientation des mobilité (LOM) a renforcé le rôle des employeurs dans la gestion de la mobilité domicile-travail. Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, un forfait mobilités durables (FMD) – prévu par la LOM – a été mis en place dans les trois versants de la fonction publique. Le versement de ce forfait a vocation à assurer la prise en charge des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.
Dans le cadre de l’édition 2023 du baromètre FMD, une enquête en ligne est adressée aux employeurs du secteur public. Pour les trois fonctions publiques, les règles relatives au montant annuel du FMD, aux modes éligibles et au cumul avec l’abonnement de transports collectifs sont les mêmes. À la différence des dispositions régissant le versement du FMD aux agents des établissements publics de l’État et aux agents de la fonction publique territoriale, le versement du FMD est de droit dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique hospitalière, sans que celui-ci ne soit subordonné à l’intervention d’une délibération.
En répondant à ce questionnaire, vous participez à un projet piloté par Ekodev, Via iD et OpinionWay pour le compte du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires . Cette démarche permettra de dresser un état des lieux du déploiement du FMD dans le secteur public et d’identifier les freins, mais aussi les atouts du dispositif du point de vue des employeurs.
Le temps de réponse à cette enquête est estimé à 5 minutes. Vous êtes invité à vous à vous munir des indicateurs relatifs au FMD (enveloppe allouée, proportion de collaborateurs en bénéficiant, etc.). À noter que les questions précédées d’une astérisque sont obligatoires.
La date limite de réponse est fixée au 20 décembre 2023. Les résultats du baromètre seront diffusés dès début 2024.