Face à l’impact de la crise sanitaire sur les transports publics de la région Île-de-France et au risque d’une profonde fragilisation de son modèle économique et plus particulièrement de la trajectoire financière d’Île-de France Mobilités, l’État a apporté à l’autorité organisatrice de la mobilité francilienne un soutien financier de plus de 2 milliards d’euros, sous forme d’avance remboursable à taux nul, au titre des pertes de recettes de 2020 et 2021. Une subvention de l’État de 200 millions d’euros a été accordée, en outre, à Île-de-France Mobilités au titre de 2023.
Sur la base de l’analyse menée par la mission d’inspection IGF IGEDD sur les perspectives financières d’Île-de-France Mobilités en juin 2023, il apparaît que plusieurs facteurs contribuent à remettre en cause la soutenabilité à long terme de la trajectoire financière d’Île-de-France Mobilités : la mise en service de nombreux prolongements de lignes et du Grand Paris Express, qui va engendrer d’importants coûts d’exploitation et de maintenance (ce sont 360 kilomètres de nouvelles lignes de transports lourds et 139 nouvelles gares qui seront ouvertes d’ici 2031), des coûts d’investissements importants pour l’achat de leur matériel roulant ainsi que l’évolution du contexte macroéconomique depuis la crise sanitaire.
De plus, les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 nécessiteront de renforcer ponctuellement l’offre de transport public pour un coût de l’ordre de 200 millions d’euros.
À l’approche de la mise en service de nouvelles lignes de transport structurantes pour les déplacements de plus de 12 millions de Franciliennes et de Franciliens et pour le développement des entreprises franciliennes, l’État et Île-de France Mobilités s’accordent pour mobiliser les financements nécessaires selon le principe d’un effort proportionné et juste entre les entreprises, les touristes, les usagers et les collectivités membres d’Île-de-France Mobilités dans les termes suivants. Il s’agit de stabiliser en moyenne sur la période 2023-2031, les clés de financement actuelles pour assurer le financement de l’établissement, à savoir :
- 52,5% de recettes fiscales (versement mobilité et TICPE) et d’aide, directe et indirecte, de l’État (subvention, dotation et, à l’avenir, redevance facturée par la Société du Grand Paris) ;
- 47,5% de recettes dont Île-de-France Mobilités a la maîtrise (tarifs et contributions des collectivités franciliennes).
Signé le 26 septembre 2023 par le ministre délégué chargé des Transports – Clément Beaune – et la présidente d’Île-de-France Mobilités – Valérie Pécresse, ce protocole permettra à l’autorité organisatrice de la mobilité francilienne de poursuivre l’exploitation du réseau existant et l’important programme d’investissements prévu pour les dix prochaines années, résultant notamment du renouvellement impératif du matériel roulant circulant actuellement.