L’arrêté du 29 juin 2023 portant répartition de l’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), visées par l’article L. 1231-1 du code des transports (hors Île-de-France), a été publié au Journal Officiel paru le 12 juillet 2023.

Pour rappel, en fin d’année 2022, le ministre délégué chargé des Transports avait annoncé l’octroi d’une enveloppe exceptionnelle de 300 millions d’euros pour aider les AOM à faire face à la hausse des coûts énergétiques : 200 millions d’euros pour Île-de-France Mobilités et 100 millions d’euros pour aider les autres AOM . À l’issue de travaux menés avec le GART, Intercommunalités de France et France urbaine, les critères de répartition de l’enveloppe de 100 millions d’euros ont été définis par l’arrêté du 18 avril 2023 publié au Journal officiel du 22 avril 2023.

Foire aux questions

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13 juillet 2023 – Crédit : Adobe Stock