L’arrêté qui fixe les montants, au titre de l’année 2023, de la compensation versement mobilité à la suite du relèvement du seuil de 9 à 11 salariés intervenu en 2016, a été publié au Journal officiel du 20 septembre 2024. Comme pour l’année précédente, son montant global reste fixé à 48 020 650 euros.
Le GART vous informe que l’Urssaf Caisse Nationale et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) reverseront la compensation versement mobilité le 4 octobre 2024 aux autorités organisatrices de la mobilité concernées. Notre association restera vigilante quant à la reconduction du dispositif dans le projet de loi de finances pour 2025.