Le gouvernement autorise, par le décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022, les agents publics à exercer l’activité de conducteur de véhicules de transports scolaires afin de faire face à la pénurie de conducteurs. Ces dispositions sont prises à titre expérimental pour une durée de trois ans.
Cette activité accessoire ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal de l’activité principale de l’agent. Par ailleurs, l’employeur public qui a autorisé ce cumul d’activité s’assure auprès de l’organisme de transport que cette activité accessoire respecte les règles de temps de travail, de conduite, de pause et de repos qui lui sont applicables.