Le 26 janvier 2025 a été publié le décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics qui prévoit le renforcement de la sûreté dans les transports collectifs terrestres en simplifiant d’une part, l’exercice des missions des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport, d’autre part en consolidant le dispositif pénal en matière de police des transports.
Ce décret insère notamment deux nouveaux articles au code des transports, les articles R. 2242-11-1 et R. 2242-12-1, qui disposent respectivement que « l’accès aux espaces affectés au transport public de voyageurs est interdit à toute personne portant ou transportant des matières ou objets qui, par leur nature, leur quantité ou l’insuffisance de leur emballage, sont dangereux pour les voyageurs » et que « dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet présentant avec une arme des catégories A à D mentionnée à l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure une ressemblance de nature à créer un trouble à l’ordre public. »
En outre, d’autres modifications de textes sont inclues, avec par exemple une réduction des années d’expérience des agents assermentés pour le port d’arme ou encore, le délai de transmission des ordres de mission est réduit de 7 à 4 jours.