Le nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Défendue depuis très longtemps par les élus du GART, cette nouvelle organisation juridique et réglementaire apporte de profondes évolutions dans la gestion du stationnement payant sur voirie. Ces changements permettront la mise en œuvre d’un système plus efficace, tant en termes de respect des règles de stationnement que de taux de paiement immédiat.
Cette réforme nécessite une communication claire tant la logique de la réforme est différente du système actuellement en vigueur. Dans cette perspective, le GART publie une série de publications destinée à éclairer les collectivités territoriales et les citoyens sur le bien-fondé du nouveau dispositif.
La gestion du stationnement payant sur voirie en Europe
L’étude co-signée du GART et de STATIOM donne aux collectivités locales françaises, une lecture intéressante de la façon dont d’autres pays européens ont réussi à mettre en œuvre des réformes profondes en matière de stationnement sur voirie, permettant ainsi de mettre en lumière les « bonnes pratiques » européennes et les « écueils » à éviter.
Télécharger l’étude GART-STATIOM
La réforme du stationnement payant sur voirie : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes
Le dépliant présente les atouts du nouveau dispositif en plusieurs arguments clés. Dans le but de préparer au mieux l’entrée en vigueur de la réforme, cette publication contient également une illustration graphique du fonctionnement du nouveau dispositif ainsi qu’un planning indicatif de mise en œuvre de la réforme d’ici au 1er janvier 2018.
Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie
Le guide coordonné par le Cerema et le GART, auquel ont également participé des associations d’élus (AMF, ACUF, AMGVF), des représentants de la profession du stationnement (Fédération des EPL, FNMS) et la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement. L’objectif de ce guide est de présenter aux collectivités territoriales des recommandations pour la mise en œuvre de cette réforme qui comporte de profondes évolutions des procédures administratives, aussi bien d’ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire.
Le guide est téléchargeable via la plate-forme du Cerema