La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), avec le soutien de la Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes et du cabinet du Premier ministre, a lancé, depuis le 24 juin 2024, une expérimentation visant à accorder une autorisation provisoire de conduite aux conducteurs ayant validé le titre professionnel « Conduite de transport en commun sur route ». Grâce à cette mesure, les conducteurs peuvent commencer à travailler immédiatement après avoir validé leur formation, sans avoir à attendre la réception de leur permis définitif.
Cette initiative devrait ainsi permettre d’augmenter le nombre de conducteurs disponibles dans la Région pour la rentrée de septembre 2024 et contribuer ainsi à atténuer localement le manque de personnel dans ce secteur. En effet, actuellement, lorsqu’un candidat obtient le permis D à titre professionnel – indispensable pour les conducteurs de bus – il doit souvent attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant de recevoir son diplôme, délivré par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Ce délai a pour conséquence d’aggraver la pénurie de personnel dans les entreprises de transport, ce qui peut s’avérer particulièrement handicapant pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), particulièrement en ce qui concerne le transport scolaire.
Comme désiré par la FNTV, un décret est actuellement examiné par le Conseil d’État, afin d’instaurer, au niveau national, la délivrance d’une attestation sécurisée des droits à conduire. À noter, qu’en attendant la publication de ce décret national, le dispositif mis en place en Auvergne-Rhône-Alpes va faire l’objet d’une prolongation.
Points clés du dispositif mis en place par Auvergne-Rhône-Alpes
- entièrement dématérialisé ;
- réservé aux entreprises ;
- valide pour les titres professionnels obtenus à partir de mai 2024 ;
- applicable à toutes les entreprises de transport du territoire, couvrant les services scolaires, réguliers et occasionnels.
Quelle est la procédure à suivre pour les entreprises ?
Les entreprises doivent soumettre une demande d’attestation provisoire sur le site internet « Démarches simplifiées » en fournissant :
- les informations légales de l’entreprise via le numéro SIRET ;
- l’identité du conducteur et son numéro de permis B ;
- une copie du Relevé d’Information Restreint (RIR) ;
- les informations sur l’organisme de formation ;
- si le dossier est complet, l’autorisation provisoire de conduite est délivrée sous 24 heures ouvrées, téléchargeable sur « Démarches simplifiées », avec notification par mail ;
- si le dossier est incomplet, l’entreprise reçoit une demande de précisions ou de pièces complémentaires via la rubrique « Conversation » du site internet.
Une réunion de travail pour trouver des solutions le 9 juillet 2024
Rodolphe Gintz – directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités – et Florence Guillaume – déléguée interministérielle à la Sécurité routière – ont invité cet été le GART ainsi que l’ensemble des acteurs du transport collectif, à une réunion de suivi des actions engagées dans le cadre du plan de transport scolaire mis en place à l’été 2022. L’objectif de cette réunion était de réaliser un état des lieux de la situation du transport scolaire en France et de préparer au mieux la rentrée scolaire. Les acteurs présents à cette réunion ont salué les avancées constatées depuis deux ans et les efforts mis en œuvre par les services techniques des ministères en charge de ce sujet, qui se traduisent notamment par une revalorisation salariale des conducteurs et une réduction du délai de délivrance des permis.
Le GART ne peut donc que se réjouir devant l’important travail de concertation des parties prenantes mis en place par les services de l’État depuis plusieurs années sur ce sujet extrêmement important et sensible pour les AOM. L’association souhaite naturellement qu’il se poursuive, et se félicite de l’expérimentation actuellement en cours en Région Auvergne-Rhône-Alpes.