Compte tenu des développements informatiques nécessaires, ce nouveau fichier est proposé dans une première version. Il sera complété des données manquantes début 2023 : date d’assujettissement, effectif, taux, assiette, répartition par commune.
Ce nouveau fichier de données détaillées par établissement est disponible dès à présent en téléchargement sur le portail de l’Urssaf. Sont téléchargeables les données des mois comptables de janvier à août 2022.
Pour favoriser la prise en main de ce nouveau fichier par toutes les AOM, il est accompagné d’un outil de lecture sous Excel – deux versions sont disponibles : Métropole et Outre-mer – et de son guide d’utilisation permettant de réaliser des premières exploitations, que vous pouvez télécharger ci-dessous.
L’objectif de ces nouveaux outils est de mieux comprendre, suivre et fiabiliser le versement mobilité et permettre une parfaite connaissance des redevables sur les territoires. À ce titre, il sera possible de différencier le versement mobilité relevant du mois en cours des régularisations sur périodes antérieures, de connaître la répartition du versement mobilité par secteur d’activité ou de vérifier la régularité des déclarations des différents redevables…
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