Le 6 décembre 2022, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a annoncé une aide financière de 300 millions d’euros à destination des collectivités en charge des politiques publiques de transport : 200 millions d’euros pour Île-de-France Mobilités et 100 millions d’euros pour les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) hors Île-de-France.

L’annonce de cette aide budgétaire de la part du Gouvernement est un premier signe.

Le Gouvernement prend conscience de la difficulté dans laquelle se trouvent les autorités organisatrices de transports publics du fait notamment de la hausse des prix de l’énergie. Si les élus de France urbaine, du GART et d’Intercommunalités de France ne minimisent pas les efforts déployés par le ministre délégué chargé des Transports pour les obtenir, ces aides restent néanmoins loin d’être suffisantes au regard des efforts consentis par le Gouvernement pour atténuer la hausse des prix des carburants ces derniers mois qui atteignent aujourd’hui près de 9 milliards d’euros.

Pour être réaliste et efficace, il faut impérativement et prioritairement soutenir les transports publics existants, tels que les métros, les bus et les tramways, augmenter l’offre et développer de réelles alternatives à la voiture individuelle dans tous les territoires. Les RER métropolitains annoncés par le président de la République sont une réponse à l’engorgement des territoires urbains mais les modalités de ce projet ambitieux, telles que le calendrier et le modèle de financement, ne sont pas connues.

Les élus du GART, d’Intercommunalités de France et de France urbaine appellent l’État à organiser dès que possible une concertation sur les critères de répartition des aides annoncées. Ils réitèrent aussi la nécessité d’un engagement de l’État à hauteur de 5 milliards en faveur des mobilités du quotidien sur les cinq prochaines années. Ce soutien garantirait des ressources suffisantes pour des services de mobilité durable adaptés et de qualité.

La baisse de la TVA dans les transports du quotidien est un autre levier d’action qui permettrait d’apporter des marges de financement nouvelles pour les autorités organisatrices sans augmentation tarifaire pour les usagers. Les élus restent mobilisés sur cette mesure qui a connu une avancée positive, le 21 novembre dernier, avec l’adoption par les sénateurs de la TVA à 5,5%.

Le défi des cinq prochaines années sera d’accompagner et de poursuivre les transformations à l’œuvre pour développer les mobilités du quotidien, et ainsi répondre aux préoccupations sociales, économiques et environnementales de nos concitoyens.

Intercommunalités de France, France urbaine et le GART proposent d’avancer de manière concrète sur le sujet, en étroite relation avec l’État, dans le courant du premier semestre 2023.