Dans le cadre des élections municipales de mars 2020, la gratuité des transports publics occupera une place prépondérante dans le débat public. Loin d’être une thématique nouvelle dans la mesure où une trentaine de réseaux urbains Français ont déjà fait ce choix, la gratuité suscite aujourd’hui de nombreuses interrogations : est-ce une solution opportune ou durable ? Est-elle généralisable ? Quelles spécificités locales facilitent sa mise en place ? Est-ce un modèle soutenable financièrement ?
Partant de ce contexte mêlant souvent le passionnel et le rationnel, l’idéologique et le pragmatique, le GART a lancé une étude intitulée « Gratuité dans les transports publics : une étude du GART pour objectiver le débat », de février à août 2019. Cette démarche répond à une volonté d’apporter des éléments d’analyse et des préconisations à destination des autorités organisatrices de la mobilité qui abordent ce sujet à l’échelle locale.
Afin de contribuer à une meilleure connaissance des enjeux et des conséquences de la gratuité totale, l’étude du GART met en exergue neuf enseignements clés (entièrement détaillés dans le document annexe) :
Enseignement n°1
Le GART respecte la libre administration des collectivités territoriales
Enseignement n°2
La gratuité n’existe pas dans l’absolu
Enseignement n°3
La gratuité est d’abord et avant tout une décision politique
Enseignement n°4
La gratuité a un impact en matière de fréquentation, qui ne peut pas être durable sans une politique d’offre volontariste
Enseignement n°5
Aucune étude ne permet de démontrer que la gratuité apporte des réponses à des problématiques sociales telles que l’isolement de certaines catégories de population, ou encore, l’insuffisance de mixité sociale
Enseignement n°6
Si la gratuité peut être pertinente pour certains réseaux, elle n’est pas nécessairement une solution durable pour tous et en particulier les réseaux de grande taille
Enseignement n°7
L’impact de la gratuité sur le report modal de la voiture particulière vers les transports publics reste très difficile à mesurer
Enseignement n°8
La gratuité pose indéniablement la question du versement transport et plus globalement du modèle économique français des transports publics
Enseignement n°9
La gratuité interroge la capacité des collectivités à se doter d’outils d’évaluation et de suivi de cette mesure
Les travaux menés par le GART, en collaboration avec le cabinet d’études Iter et le cabinet Adexel, se sont traduits par l’édition d’une collection de cinq documents structurants :
– L’analyse des impacts de la gratuité des transports en matière de TVA ;
– Le recueil de positions relatives à la gratuité des transports publics ;
En complément, un fascicule intitulé « L’essentiel » référence le triptyque du rapport d’analyse – Introduction / Choix méthodologique / Conclusion – ainsi que la position du GART sur la gratuité dans les transports publics.