Limiter les recettes supplémentaires au financement des SERM ne suffira pas

    Les récentes déclarations de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation ainsi que du ministre délégué chargé des Transports viennent attester de l’importance du versement mobilité dans le modèle économique des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

    Pour autant, si parmi les pistes esquissées par Catherine Vautrin ou François Durovray nous sommes favorables à la possibilité pour les Régions de prélever le versement mobilité quand elles sont AOM de substitution – le GART ayant demandé aux parlementaires de déposer un amendement en ce sens – nous ne partageons en revanche pas une vision qui consisterait à limiter les évolutions du versement mobilité au financement des services express régionaux métropolitains (SERM).

    Le nécessaire investissement en faveur des SERM pour offrir des solutions de mobilité alternatives à l’autosolisme en milieu rural ou périurbain ne doit pas faire oublier que l’engagement des AOM en faveur de la mobilité, et le choc d’offres tant attendu, ne se résument pas aux 24 projets labellisés en juillet dernier par le ministère des Transports.

    C’est pourquoi le GART rappelle sa demande de revaloriser l’ensemble des taux plafonds du versement mobilité pour toutes les AOM, à hauteur de 0,5 point pour les aider à financer le double choc d’investissement et de fonctionnement, et de faire face à la forte attente de mobilité des usagers tout en répondant aux enjeux écologiques, économiques, sanitaires et sociaux. Cette démarche s’inscrit notamment dans une volonté de rétablir l’équité de traitement entre les AOM de province et Île-de-France.

    Par ailleurs, le GART reste attaché à la mise en œuvre d’une ressource dédiée aux Régions, affectée à la mobilité et qui ne se confonde pas avec le versement mobilité.

    Enfin, le GART a mis sur la table en 2023 dix propositions visant à l’élargissement du panier de ressources de l’ensemble des AOM et se tient depuis à la disposition du gouvernement pour engager des réflexions constructives sur ce sujet prioritaire.

    Au-delà de la Conférence sur le financement plusieurs fois reportée et remise à nouveau au goût du jour, le GART appelle à un véritable Grenelle de la mobilité avec des objectifs clairs et des engagements financiers pérennes.
    Il est temps qu’au-delà des mots et des déclarations d’intention, l’État fasse de la mobilité un véritable axe prioritaire en dégageant des moyens financiers à la hauteur des défis que nous impose le changement climatique dont nous mesurons chaque jour les conséquences dramatiques.