Vendredi 22 janvier de 10h00 à 12h00 : session d’information sur les mesures d’accessibilité de la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) animée par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité en partenariat avec AGIR et le GART

Une matinée d’information en visioconférence via Livestorm est proposée aux élus et agents en collectivités territoriales ainsi qu’aux agents des DTT et des DREAL afin de répondre à leurs questions sur l’application des mesures d’application directe de la LOM en faveur de l’accessibilité :

• Les mesures à destination des voyageurs : (Art. 19 de la LOM ou Art. L1111-5 du code des transports)
  • La mesure rendant obligatoire un tarif spécifique pour les accompagnateurs de toutes personnes titulaires d’une CMI
  • La mesure visant à faciliter l’accès aux TPMR
• Les mesures d’adaptation locale (art. 19 de la LOM ou article L1112-4 du code des transports)
  • La mesure permettant de compenser les arrêts en ITA par de nouveaux arrêts accessibles (pour éviter le transport de substitution),
  • La mesure élargissant les formes des services de substitution : des transports de substitution aux mesures de substitution (mesures de nature humaine, organisationnelle ou technique)
• La mesure de suivi de la politique par l’obligation d’information sur le site Internet de l’état d’avancement de la politique d’accessibilité (art. 21 de la LOM ou art. 1112-2-4 du code des transports)

Les autres mesures en faveur de l’accessibilité seront également abordées mais rapidement.

Inscription obligatoire via ce lien : https://app.livestorm.co/agir/dma-actualite-reglementaire-en-faveur-de-laccessibilite-dans-les-transports

Attention, vos pares-feux peuvent bloquer le mail de confirmation de l’outil. Vous recevrez un mail de confirmation d’AGIR puisque que nous utiliserons leur outil de visio.

La matinée est réservée aux AOM et aux régions (élus et agents des collectivités territoriales) ainsi qu’aux services déconcentrés du ministère (DTT et DREAL).