Une association bénéficiant d’une exonération de versement mobilité peut-elle être remboursée des sommes dont elle s’est acquittée antérieurement à l’entrée en vigueur de la décision d’exonération ?
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Les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie installent officiellement la Société Publique Interrégionale pour les investissements dans les transports
Désormais propriétaires des matériels roulants ferroviaires, les Régions doivent assumer elles-mêmes certaines charges, dont la gestion patrimoniale de leur matériel sur l’ensemble du cycle de vie. Pour ce faire,...
Le choix de bus hybrides pour le Syndicat mixte des transports suburbains de Nancy
En 2021, le choix a été fait de renouveler la totalité du parc actuel entre 2023 et 2027 par 21 bus neufs hybrides Urbanway roulant au gaz naturel du...
T10, une nouvelle ligne de tramway dans le sud des Hauts-de-Seine
Il s’agit d’une nouvelle étape-clé pour la mobilité francilienne : le 24 juin 2023, Île-de-France Mobilités a inauguré la ligne de tramway T10 qui relie Antony à Clamart au...
Publication de l’arrêté fixant l’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros en faveur des AOM
L’arrêté du 29 juin 2023 portant répartition de l’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), visées par l’article L. 1231-1...
Le sous-traitant peut-il bénéficier automatiquement de la clause de revalorisation prévue dans le marché public entre le titulaire du contrat public et le pouvoir adjudicateur ?
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Zones à faibles émissions : 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE–m) ont été créées par l’article 86 de la loi d’orientation et de mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, puis rendue obligatoire d’ici...
Le Sénat formule 20 recommandations pour résoudre l’équation financière des mobilités du quotidien
Le 4 juillet 2023, la commission des finances du Sénat a rendu ses conclusions relatives à sa mission d’information sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM)....
Principaux enseignements de l’enquête du GART sur l’encadrement des véhicules en libre-service par les collectivités françaises
Vélos en libre-service, autopartage, free-floating… Les véhicules en libre-service (VLS), qui se caractérisent par la mise à disposition de véhicules dans l’espace public pour une utilisation de courte...
Essais concluants pour le premier train régional hybride
Le premier train régional hybride électrique/thermique/batterie a circulé en régime d’essais en avril dernier sur les lignes Toulouse-Mazamet et Toulouse-Rodez. L’objectif était d’observer le comportement de la rame hybride...
Les collectivités territoriales peuvent-elles écarter le « droit d’opposition » des automobilistes à la collecte de leur numéro d’immatriculation dans le cadre du stationnement payant ?
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Lancement d’un observatoire des politiques locales de mobilité
Le Cerema et la DGITM, en partenariat avec le GART et Intercommunalités de France, mettent à disposition un observatoire des politiques locales de mobilité. Cette initiative a pour objectif...