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Les AOM et leurs opérateurs sont-ils éligibles au dispositif d’amortisseur électricité ?
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Compte-rendu du Conseil d’administration du 15 novembre 2022
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Ebusco va s’implanter sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
L’entreprise néerlandaise fabricante de bus électriques va installer son siège social français ainsi qu’un établissement de production d’envergure européenne sur le site de Renault Cléon. La Métropole Rouen Normandie...
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Le Conseil d’État confirme que les élèves doivent être transportés assis
Dans un arrêt rendu le 23 décembre 2022 par la 3e chambre de la section contentieux – CE, 23 décembre 2022, Communauté d’agglomération Rochefort Océan, n°464738 – le Conseil...
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Quelle est la définition d’une ligne régulière de transport public ?
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Le trolleybus électrique, un projet structurant pour la Métropole du Grand Nancy
Dans le cadre du Plan Métropolitain des Mobilités (P2M), la Métropole du Grand Nancy s’est engagée dans de nombreux projets structurants pour permettre une refonte globale des mobilités, avec...
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Au 1er janvier 2022, 65% des voitures en circulation en France sont classées Crit’Air 1 et 2
Le 3 janvier 2023, le Service des données et études statistiques (SDES) a publié les données relatives aux voitures en circulation en France au 1er janvier 2022. Dans le...
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Point sur l’accessibilité des réseaux de transports collectifs routiers
Le Cerema et la Délégation ministérielle à l’Accessibilité ont élaboré un questionnaire destiné aux collectivités territoriales en charge des réseaux de transports urbains (Autorités organisatrices des mobilités – AOM)...
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Une partie des recettes issues des FPS de la commune peut-elle être reversée à l’EPCI AOM pour financer l’exercice de la compétence mobilité ?
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Élargissement du forfait mobilités durables dans la Fonction publique
Trois décrets publiés le 14 décembre 2022 sont venus modifier les modalités d’application du forfait mobilités durables (FMD) dans les trois versants de la Fonction publique (État, territoriale, hospitalière)....
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Publication du décret ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
Le gouvernement autorise, par le décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022, les agents publics à exercer l’activité de conducteur de véhicules de transports scolaires afin de faire face à...
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Série de fiches du Cerema sur la collecte et l’utilisation des données de mobilité pour la modélisation des déplacements
Pilotée et rédigée par le Cerema, cette nouvelle série de fiches techniques – intitulée « Données de mobilité pour la modélisation des déplacements » – fournit un panorama des données disponibles...