![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2017/04/Tramway_Crédit-Emile-Joly-Grand-Besancon-2-360x240.jpg)
LFR4 2020 : présentation du projet de décret d’application sur les avances remboursables pour pallier les pertes de versement mobilité et de recettes tarifaires suite à la crise sanitaire
La 3e loi de finances rectificative 2020 du 30 juillet 2020 a, dans son article 21, instauré un dispositif de clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales...
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2020/11/Visuel_Conferences_EUMO-digital-2020-360x240.png)
EUMO digital 2020 : programme des conférences
Sept webinaires GART-UTP animeront l’édition digitale de l’European Mobility Expo 2020. Organisées les 15 et 16 décembre prochains, ces conférences aborderont les enjeux du moment : quelles sont les...
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2020/02/Panneau-covoiturage_Crédit-Ricochet64-360x240.jpeg)
Retour sur le groupe de travail « Covoiturage et forfait mobilités durables » du 8 décembre 2020
Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent.
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2018/04/Bus_Crédits-CSC-Région-Réunion-2-360x240.jpg)
Appel à Manifestation d’Intérêt « France Mobilités – Territoires de nouvelles mobilités durables »
La mobilité du quotidien est une priorité du Gouvernement, inscrite dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019. La crise de la COVID-19 que nous...
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2017/07/Multimodalité-Grand-Dijon_Crédit-Thierry-Clarté-360x240.jpg)
Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2019
L’arrêté du 23 novembre 2020 qui fixe, au titre de l’année 2019, les ratios de compensation du versement mobilité suite au relèvement du seuil de plus de 9 à...
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2017/04/Voyageurs-gare_Crédits-shocky-Fotolia.com_-360x240.jpg)
LOM : publication d’une fiche précisant l’articulation entre régions et communautés de communes
Alors que la LOM laisse aux communautés de communes qui le souhaitent jusqu’au 31 mars 2021 pour délibérer en faveur de la prise de compétence « organisation des mobilités », de...
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2020/03/Image_Trophées-innovation-2020-360x240.png)
EUMO Digital 2020 : votez pour les Trophées de l’innovation du transport public
Les 8ème Trophées de l’innovation du transport public récompenseront les innovations technologiques et les nouveaux services développés par les exposants de l’European Mobility Expo 2020 Les catégories concernées sont...
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2020/11/BHNS_Credit-Metz-Metropole-4-360x240.jpg)
LFR4 2020 : avances remboursables pour pallier les pertes de versement mobilité et de recettes tarifaires suite à la crise sanitaire
Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent.
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2020/11/Bus_Credits-Grand-Chalon-Julien-Piffaut-2-360x240.jpg)
LFR3 2020 : publication du décret d’application de l’article 21 relatif à la compensation versement mobilité et à la clause de sauvegarde
Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent.
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2020/11/Visuel_Trombinoscope-CA-GART-360x240.png)
Installation du nouveau Conseil d’administration du GART
Sous la présidence de Louis NÈGRE, le premier Conseil d’administration de la mandature s’est réuni en visioconférence le 25 novembre 2020. À cette occasion, les élus du GART ont...
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2018/04/Prises-de-parole-en-réunion_Crédits-aerogondo-iStock-photo.com_-360x240.jpg)
Compte-rendu du Conseil d’administration du 15 septembre 2020
Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent.
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2018/06/Bus_Crédits-Frédéric-Le-Lan-CdA-La-Rochelle-10-360x240.jpg)
Le plan de mobilité simplifié – Planifier les déplacements dans un territoire rural ou une ville moyenne
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) redéfinit les outils juridiques qui permettent la construction et la mise en œuvre d’une politique de mobilité...