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Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, dans son article 21, une clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales du bloc communal. Dans la liste...
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Covid-19 : publication du rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales
Le 29 juillet, Jean-René CAZENEUVE, député du Gers et Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a remis les conclusions de sa...
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Remise de la feuille de route du comité France Mobilités à Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, pour déployer une relance dans les mobilités innovantes et les mobilités du quotidien
La crise sanitaire a remis en cause nos manières de se déplacer. Pour répondre à ces questions structurantes pour le quotidien des Français, la communauté France Mobilités a cherché...
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Covid-19 : parution du décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 relatif au transport scolaire
Le décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les...
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Cartographie des dispositifs de financements des projets, expérimentation et innovation dans les mobilités
France Mobilités et Aides-territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d’aides sur la thématique des mobilités pour les collectivités territoriales et leurs partenaires, en rendant visibles et accessibles tous...
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Semaine du transport public 2020 : liberté, sérénité, mobilité
Pour sa quatorzième édition, la Journée du transport public devient la Semaine du transport public. En raison du contexte inédit de la crise sanitaire en cours, le dispositif de...
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Les partenaires des États généraux de la mobilité durable attirent l’attention du Premier ministre sur la nécessité d’un plan de relance des transports publics
Le 8 juillet 2020, les partenaires des États Généraux de la Mobilité Durable, le GART, Régions de France, la FNTV, la FNAUT, TDIE et l’UTP ont adressé un courrier...
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Covid-19 : compte-rendu de la réunion DSS-ACOSS-GART du 8 juillet 2020
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EUMO 2020 : trois questions à Louis Nègre, président du GART
Nous venons de traverser une crise d’une ampleur inédite. Les transports publics ont été en première ligne. Quel premier bilan tirez-vous ? Quelles perspectives pour le secteur à court...
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Rapport annuel 2019 : construire un nouveau cadre des mobilités
L’année 2019 a été marquée par la promulgation de la loi d’Orientation des mobilités qui est venue clôturer un processus d’élaboration engagé par le gouvernement aux côtés du GART...
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Canicule 2020 : mise à disposition des affiches « Attention canicule » dédiées aux transports en commun
Depuis le 1er juin 2020, le plan national canicule est activé. Santé publique France a mis à jour le dispositif de surveillance et les messages de prévention canicule, pour...
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Un traitement différencié entre réseaux de transport injustifiable
Le 2 juillet 2020, lors de l’examen du 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) en séance publique à l’Assemblée nationale, les amendements visant à permettre que...