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Réforme de la décentralisation du stationnement payant : mise en place d’un portail collaboratif d’information
Le ministère de l’intérieur met à la disposition des collectivités territoriales et de leurs prestataires un portail d’information sur les systèmes d’information de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des...
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2017/01/Information-voyageurs-Tours_Crédit-Alexis-Chezière-4-360x240.jpg)
Guide méthodologique sur la médiation sociale dans les transports collectifs et terrestres
Le présent guide a vocation à accompagner les autorités organisatrices de transport et les exploitants qui souhaitent mettre en place un dispositif de médiation sociale ou améliorer l’activité d’une...
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Six réunions régionales pour faire avancer la mobilité durable
À l’heure où la mobilité connaît une rupture (essor des outils connectés, développement de nouvelles énergies, avènement du véhicule autonome…), le Groupement des autorités responsables de transport (GART), associé...
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Index des formations CNFPT relatives au stationnement
Présentation : Cet index regroupe l’offre de formation programmée dans le domaine du stationnement. Cette offre inclut les dernières sessions destinées à préparer la dépénalisation – décentralisation du stationnement dont...
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Un nouvel avenir pour les trains d’équilibre du territoire
Jeudi 12 janvier 2017, le Secrétaire d’État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies a présenté le bilan de deux années de réforme...
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Parution des décrets sur les véhicules à faibles émissions
L’article 37 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) définit légalement les véhicules à faibles émissions. Il instaure également des obligations de développement des motorisations...
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2017/01/Partenariat-GART-Adexel-360x240.png)
Partenariat GART-ADEXEL et création du groupe de travail « Vie du réseau »
Nous sommes heureux de vous annoncer que le GART et le cabinet ADEXEL, spécialiste de l’ingénierie financière des services publics*, ont signé, le 11 janvier 2017, un accord de...
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2017/01/Cérémonie-des-voeux-GART_11012017_Crédit-Bruno-Mazodier-9-360x240.jpg)
Des vœux 2017 porteurs de perspectives pour le GART
Marqué par la présence d’Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ce rendez-vous traditionnel de début d’année arrive à point nommé pour...
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2017/01/Carte-de-voeux-numérique-GART-360x240.png)
Nos meilleurs voeux pour 2017 !
Découvrez notre carte de voeux numérique 10 janvier 2017 – Crédit : GART
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain
Le projet de loi législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 20 décembre 2016. L’urgence a...
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2017/01/Logo-ARAFER-360x240.png)
Liaisons par autocar en Nouvelle Aquitaine : le Conseil d’Etat valide deux avis de l’Arafer
Par deux décisions du 23 décembre 2016, le Conseil d’Etat a validé deux avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), estimant que les liaisons par autocar déclarées...
![](https://www.gart.org/wp-content/uploads/2017/01/Voyageurs-métro-Tisséo_Crédits-Schneider-Saada-4-360x240.jpg)
Transmission d’une QPC relative au versement transport sur le mécanisme de l’art. L.2333-70 du code général des collectivités territoriales
Le Conseil d’État a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel portant sur l’article L.2333-70 du code général des collectivités territoriales. En l’espèce, Saint-Etienne Métropole avait...