Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) doivent simultanément poursuivre le développement de leurs réseaux de transport urbain et régional tout en favorisant leur intermodalité et en proposant des offres de mobilité adaptées dans les territoires où les transports collectifs ne sont pas efficients. Par ailleurs, répondre à l’urgence environnementale nécessite un choc d’offre indispensable pour favoriser le report modal, mais impose aussi de décarboner les flottes de véhicules de transport public. Or, ces ambitions se traduisent par un mur d’investissement à réaliser auquel les sources actuelles de financement des AOM ne peuvent répondre à elles seules. Face à ce constat, le GART a dégagé un certain nombre de propositions visant à renforcer la résilience du modèle économique des transports publics. Les associations d’élus parties prenantes de la mobilité – Régions de France, France urbaine et Intercommunalités de France – partagent ces propositions. Conscient qu’il n’existe pas de ressource universelle, les élus du GART proposent différentes pistes qui pourraient, soit se conjuguer, soit être exclusives, tout en étant affectées à la compétence mobilité des AOM.
Nos 10 propositions
- Répartir les taxes issues de la route en faveur de la mobilité
- Augmenter la contribution des usagers
- Flécher une partie des recettes du secteur autoroutier à la mobilité
- Baisser la TVA à 5,5% pour les transports du quotidien
- Affecter une partie des recettes provenant de la fiscalité environnementale à la mobilité
- Faire évoluer le versement mobilité
- Affecter une partie des recettes du secteur aérien à la mobilité, voire appliquer, par équité fiscale, la TICPE sur le kérosène
- Faire contribuer les livraisons de logistique urbaine (colis, chiffre d’affaires des entreprises de ecommerce ou de livraison)
- Financer les infrastructures de transport par les plus-values immobilières et foncières
- Introduire des dispositifs de maitrise, voire de réduction, de l’usage de la voiture particulière (péage urbain, carte multimodale…) et mobiliser tout ou partie des recettes pour financer des solutions de mobilité alternative