L’initiative prise par Jacques BANGOU, président de la commission Outre-mer du GART, d’élaborer un mémorandum sur les transports et la mobilité Outre-mer, répond à un besoin essentiel, celui d’éclairer les autorités centrales et les AOT ultramarines dans la formulation, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques de transport dans les territoires dont elles ont la charge. La production de ce document stratégique, qui fait écho aux réflexions lancées à l’échelle nationale par le GART, est placée sous l’égide de la communauté d’agglomération Cap Excellence qui, dans une logique véritablement volontariste, en assure le financement et la supervision technique.

La méthodologie choisie pour élaborer le mémorandum résout plusieurs difficultés : l’étude d’un sujet peu documenté – si ce n’est en termes de continuité territoriale avec l’Hexagone –, l’analyse comparée de huit territoires très différents et éloignés les uns des autres (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique et Guyane), ou encore l’application d’une grille de lecture large de la mobilité durable – intégrant des dimensions économiques, sociales, environnementales, mais aussi culturelles, spatiales et de gouvernance.
Initié en avril 2016, le recueil des données a révélé l’ambition inclusive du mémorandum et force est de constater que les AOT sollicitées ont renseigné, avec enthousiasme, les questionnaires qui leur ont été soumis dans ce cadre. Le rendu intermédiaire du mémorandum a été effectué au Sénat, en mars 2017, en marge de la restitution des États Généraux de la Mobilité Durable.

Cette version finale s’est nourrie depuis des nouvelles contributions des autorités responsables des transports dans les Outre-mer. Au final, le mémorandum sur les transports et la mobilité dans les Outre-mer suggère un certain nombre d’orientations stratégiques et de pistes d’actions qui mériteraient d’être (davantage) soutenues par les autorités publiques (centrales et locales). Citons notamment :

• la mise en place de dispositifs pérennes d’observation et d’évaluation des politiques de transport dans les Outre-mer ;
• la définition et la mise en place de gouvernance adaptées (production normative, autorités uniques,…) dans les collectivités qui en ont la capacité et/ou en font la demande ;
• l’assurance d’une continuité territoriale en toutes circonstances (inter-régionale, intra-archipels…) ;
• l’insertion des RUP dans le droit commun des financements européens en faveur des transports ;
• la compensation des surcoûts liés à l’organisation et à l’exploitation des transports collectifs (frais d’approche, fonctionnement,…) dans les Outre-mer ;
• des mesures fiscales plus incitatives et mieux adaptées aux réalités territoriales (critères du versement transport, contributions de la voiture particulière au financement des transports collectifs,…) ;
• la sécurisation des financements des première et seconde générations de transports collectifs en site propre (TCSP) dans les principales agglomérations ultramarines ;
• des mesures incitatives pour le développement d’entreprises ultramarines de transports, en particulier de très petites entreprises (TPE) ;
• une meilleure prise en compte de la mobilité dans les politiques de la ville et de rénovation urbaine dans les Outre-mer ;
• une attention renforcée à la sûreté et à la sécurité dans les transports collectifs ;
• l’intégration d’un volet consacré à l’éducation aux transports collectifs dans les activités scolaires et/ou para-scolaires ;
• l’expérimentation, dans les Outre-mer, de transports collectifs alimentés par des énergies renouvelables.