Avant Ambition France Transports, le GART pleinement mobilisé pour défendre les besoins de financement des AOM
Afin de préparer la conférence de financement des mobilités – Ambition France Transports – dont le lancement par le ministre chargé des Transports est attendu dans les prochaines semaines, le GART souhaite objectiver les difficultés financières des autorités organisatrices...
Loi de finances 2025 : ce qui a été voté en matière de financement de la mobilité
Création du versement mobilité régional L’article 118 de la loi de finances pour 2025 vient créer l’article L.4332-8-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui permet aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) régionales métropolitaines et à la...
Versement mobilité : une nouvelle version des fichiers par établissement est disponible
Depuis le 19 mars 2025, l’URSSAF Caisse nationale met à disposition des autorités organisatrices de la mobilité locales et des syndicats mixtes loi SRU, qui lèvent le versement mobilité et le versement mobilité additionnel, une version améliorée des...
De quelle manière sont appliqués les tarifs des services de transport publics réguliers ?
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