Actualité Qui est compétent pour traiter les remboursements d’indus de versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Retour sur le groupe de travail « Versement mobilité » du 3 avril 2025 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Avant Ambition France Transports, le GART pleinement mobilisé pour défendre les besoins de financement des AOM Afin de préparer la conférence de financement des mobilités – Ambition France Transports – dont le lancement par le ministre chargé des Transports est attendu dans les prochaines semaines, le GART souhaite objectiver les difficultés financières des autorités organisatrices... Actualité Loi de finances 2025 : ce qui a été voté en matière de financement de la mobilité Création du versement mobilité régional L’article 118 de la loi de finances pour 2025 vient créer l’article L.4332-8-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui permet aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) régionales métropolitaines et à la... Actualité Versement mobilité : une nouvelle version des fichiers par établissement est disponible Depuis le 19 mars 2025, l’URSSAF Caisse nationale met à disposition des autorités organisatrices de la mobilité locales et des syndicats mixtes loi SRU, qui lèvent le versement mobilité et le versement mobilité additionnel, une version améliorée des... Actualité De quelle manière sont appliqués les tarifs des services de transport publics réguliers ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Événement Groupe de travail « Versement mobilité » Le 03 avril 2025 de 9h30 à 16h Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Événement Groupe de travail « Vie du réseau » Le 25 mars 2025 de 14h à 16h30 Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Dans quelles conditions un employeur peut-il bénéficier d’un remboursement de versement mobilité ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: Actualité Une délibération cadre sur les modalités de remboursement de versement mobilité au titre des salariés logés/transportés peut-elle être rétroactive ? Pour consulter l’ensemble du contenu, connectez-vous à votre espace adhérent. Connexion Identifiant: Mot de passe: 1 2 3 ... 27 Page suivante Revenir en haut de la page
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